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    que « l’essor du secteur minier n’a pas apporté à l’État les recettes substantielles escomptées, et n’a que guère contribué au développement économique et social du pays3 ». C’est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le processus de révision du code minier. Entamé en 2012, ce processus a duré environ

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  • Prix de transfert dans le secteur minier guinéen. Par

    Dec 18, 2020· L’article 138-III du Code minier de 2013 prévoit que les entreprises faisant commerce de substances minérales à des prix inférieurs à ceux de pleine concurrence seront soumises à un ajustement correspondant de leurs bénéfices imposables, ainsi qu’à d’éventuelles sanctions juridiques comme prévu par le Code général des impôts

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  • 9 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

    correspondant au 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier, notamment son article 5 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 04-95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004, susvisé, le présent arrêté fixe les conditions et les règles techniques relatives

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    C'est l'exemple du paiement d'une redevance minière et de l'impôt annuel sur les sociétés payé par la société détentrice du titre minier. Les règles substantielles relatives à l'exploitation des titres miniers portent aussi sur les conventions relatives aux titres miniers.

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  • Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur

    Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) au titre de la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2016, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par 1' Acte Uniforme de l'OHADA. de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels» du

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    (2) Lorsqu'un permis d'exploitatian minière a plusieurs titulaires, l'accord de tous est nécessaire pour la cession ou la transmission des droits de run d'eux, et en cas de décès de l'un ou de plusieurs d'entre eux, I'accord des ayant droits est requis. (3) Tout contrat ou accord par lequel le titulaire d'un titre minier promet de

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  • LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la

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    Pour ce qui est des règles relatives aux résidus, à l'élimination des déchets et à l'utilisation de Extraction du nickel — Wikipédia Ainsi, le secteur se distingue par une forte concentration de la production entre quelques multinationales : en 2010, Inco, BHP Billiton, Eramet, Falconbridge et Norilsk Nickel assurent plus de la moitié

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